Lois et règlements codifiés
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 120
Versions de la disposition
120. Au moins une des mesures de protection contre le gel des dispositifs de contrôle des débits indiquées au tableau 4.4 doit être prévue à la sortie du système de rétention à volume permanent.
Tableau 4.4 Protection à la sortie
En vig.: 2020-12-31
120. Au moins une des mesures de protection contre le gel des dispositifs de contrôle des débits indiquées au tableau 4.4 doit être prévue à la sortie du système de rétention à volume permanent.
Tableau 4.4 Protection à la sortie
